Conditions Générales de Vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et marchandises effectuées par notre société. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance, pour quelque cause que ce soit, nous nous réservons le droit, sans formalités, de reprendre matériellement possession des produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité équivalente à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance.

Escompte pour règlement anticipé

Aucun escompte pour règlement anticipé ne sera accordé, sauf conditions particulières définies dans les conditions de règlement.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, tel que prévu au douzième alinéa de l'article L441-6, est fixé à 40 Euros en matière commerciale.

Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes commandes passées après leur publication sur notre site.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Pointe-à-Pitre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.